Politique de confidentialité
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de l’association UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS (ci-après « l’UFCV »), association déclarée sis au 25 allée Rose Dieng-Kuntz - 75019 Paris, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Dernière mise à jour : février 2025
SOMMAIRE
Le délégué à la protection des données
Les données à caractère personnel que nous traitons
Les finalités de nos traitements
Les fondements juridiques de nos traitements
Les données que nous collectons indirectement
Les destinataires de vos données
Le transfert de vos données
La durée de conservation de vos données
La sécurité de vos données
Les droits qui vous sont reconnus
Cookies
Mineurs
#
Le délégué à la protection des données
L’association UFCV a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes :
Madame : Debora Cohen
Adresse postale : 5 rue Georges Berger – 75017 Paris
Ligne téléphonique dédiée : +33 (0) 1.40.06.92.00
Adresse électronique dédiée : dpo@ufcv.fr#
Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, l’association UFCV collecte et traite les données suivantes en qualité de responsable du traitement :
- Données d'identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance), d'identification (courriel, adresse, numéros de téléphones fixe et portable, CEAM et photocopie de la pièce d’identité du stagiaire ou des représentants légaux et Autorisation de sortie du territoire en cas de séjours à l’étranger),
- Données relatives à la vie personnelle dans le cadre d’une candidature à l’UFCV (habitudes de vie, situation familiale, détention d’un permis de conduire, habitudes sportives, expériences passées, personne à contacter en cas d’urgence) et dans le cadre d’une inscription à une session BAFA-D : CSP, nom et prénom des représentants légaux pour les mineurs ;
- Données professionnelles (situation professionnelle, diplômes obtenus en relation avec la qualité de stagiaires BAFA-D : PSC, Certificat de stage pratiques), données relatives à la candidature aux offres d’emplois,
- Données de santé (allergies, contre-indications médicales, Régimes alimentaires et contre-indication médicales).
Il peut arriver également que des clients ou prospects communiquent d’autres données en contactant l’association UFCV. L’association UFCV traite les données des consommateurs.#
Les finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
- la gestion des inscriptions aux sessions de formation Bafa ;
- la gestion de la prise en charge d’une session de formation par un organisme tiers ;
- la gestion des candidatures ;
- la gestion du co-voiturage ;
- le suivi de la relation client, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- la gestion de la facturation et la comptabilité lié aux services auxquels vous avez souscrits ;
- la gestion de vos préférences de communication ;
- vous envoyez une newsletter ;
- la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
- la réalisation d’études et de sondages ;
- l’élaboration de fichiers clients et / ou prospects ;
- l’actualisation desdits fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
- la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;
- la gestion de votre espace personnel ;
- vous envoyez des courriels personnalisés à l’adresse électronique que vous communiquez pour vous avertir d’un mouvement dans votre espace personnel ;
- vous permettre de postuler à nos offres d’emploi (animateur, formateur, directeur) ;
- vous permettre de nous solliciter par téléphone ou par mail ;
- vous orienter, instruire et répondre aux demandes reçues.
• Collecte des données d'identité #
Identification préalable pour l’accès à votre espace personnel :
L’accès à votre espace personnel sur le Site nécessite une identification préalable. Vos données nominatives utilisées pour la gestion de votre espace personnel et la gestion de votre inscription aux sessions de formation.
• Collecte des données de santé
Les données de santé sont collectées pour organiser des sessions de formation (prise en charge des repas des stagiaires et prise en charge sur les stages).
• Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur, etc. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services et à la conservation de la preuve de votre acceptation des Conditions générales d’inscription.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.
Les fondements juridiques de nos traitements#
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné.
- le respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous pouvons être soumis
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par l’association UFCV peuvent notamment consister à fournir et améliorer les fonctionnalités du site faire le suivi de ses contrats et la réalisation de ses prestations.
Les données que nous collectons indirectement#
Pour nous permettre de vous fournir nos services, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant provenant d'autres sources, notamment :
- des réseaux sociaux ;
- du site www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd/.
Les destinataires de vos données#
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de services ou nous aidant à commercialiser nos services.
Nous divulguerons vos données personnelles à toute partie tierce qui ferait l’acquisition ou à laquelle nous transférons la totalité ou quasi-totalité de nos actifs et de nos activités (NB : si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous déploierons nos meilleurs efforts pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements les utilise d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité).
Le transfert de vos données#
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
La durée de conservation de vos données#
Les durées de conservation en base active que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données sont conservées ensuite en archive intermédiaire pour la durée des prescriptions légales. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente politique de confidentialité.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression de l’espace personnel
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'éditeur du site.
Suppression du compte en cas de violation de la politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la présente politique de confidentialité, l’UFCV se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, ainsi qu’à votre espace personnel et à l’application.
Durée de conservation des données de prospection commerciale
Nous conservons les données personnelles pour la prospection commerciale jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de votre dernier contact avec l'organisme l’UFCV.
La sécurité de vos données#
L’association UFCV a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.
L’association UFCV s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.
Nous disposons des mesures de protection physiques, techniques, électroniques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles recueillies contre tout traitement non autorisé.
Toutefois, l’association UFCV ne saurait vous garantir contre toute perte, destruction ou dommages de vos données à caractère personnel.
En d’autres termes, à moins qu'elle ne soit causée par notre négligence ou par notre faute intentionnelle, nous ne prenons aucune responsabilité pour la perte de données.
Les droits qui vous sont reconnus
• Modalités d’exercice de vos droits#
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse dpo@ufcv.fr ou par courrier postal à l’adresse Association UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS 25 allée Rose Dieng-Kuntz - 75019 Paris, en justifiant de votre identité lorsque cela est nécessaire.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, l’association UFCV n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
L’association UFCV vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.
L’association UFCV tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous :
• Droit à l’information#
Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
• Droit d’accès et à la rectification de vos données#
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
• Droit à l’effacement de vos données#
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
- vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
- Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation des traitements de données#
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
• Droit de vous opposer aux traitements de données#
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données#
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque :
- le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Droit de retirer votre consentement#
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
• Droit d’introduire un recours#
Si vous considérez que l’association UFCV ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .
• Droit de définir des directives post-mortem#
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Cookies#
En naviguant sur notre site, des cookies sont déposés sur votre terminal, soit directement, soit après avoir recueilli votre consentement lorsque la réglementation en matière de cookies le requiert.
Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Pour en savoir plus sur l’usage des cookies sur notre site, veuillez consulter la politique cookies ici : https://bafa.ufcv.fr/confidentialite
Mineurs#
Si vous avez moins de 16 ans vous devez obtenir l’autorisation de vos parents pour utiliser ce site. Sans cette autorisation, vous ne devez pas utiliser ce site, ni souscrire à nos services et vous ne devez pas nous fournir d’informations sur vous.
Nous accordons une grande importante à la protection de vos informations.
Lorsque vous vous inscrivez pour le BAFA sur notre site, nous avons besoin de collecter certaines informations vous concernant, comme votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées.
Pourquoi nous collectons ces informations ?
Nous avons besoin de ces informations pour gérer votre inscription et vous permettre de suivre votre formation BAFA.
Ces informations sont également utilisées pour nos formalités administratives et pour respecter nos obligations légales.
Qui peut voir vos informations ?
Seules les personnes qui organisent votre formation (comme notre équipe administrative et les formateurs) ont accès à ces données. Elles ne sont jamais vendues ou utilisées pour autre chose.
Combien de temps nous gardons vos informations ?
Nous gardons vos données uniquement le temps nécessaire à votre inscription et à votre formation. Après cela, elles sont supprimées ou archivées en toute sécurité.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment :
- Demander à voir les informations que nous avons sur vous.
- Nous demander de corriger une erreur sur vos informations.
- Demander la suppression de vos données une fois la formation terminée, si ces données ne sont plus utiles.
Besoin d’aide ?
Si vous avez une question ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à dpo@ufcv.fr. Vous pouvez aussi en parler avec un adulte de confiance qui pourra vous aider.
Nous faisons tout notre possible pour protéger vos informations et les utiliser uniquement pour que vous puissiez passer votre BAFA en toute sérénité.