Petit tour d’horizon des changements réglementaires intervenus en 2016
Si l’année 2015 a été marquée par une refonte importante concernant les conditions d’organisation des cursus Bafa et Bafd : évolution des objectifs de formation, des conditions de déroulement de stage pratique et des modalités d’habilitation des organismes de formation - 2016 aura été beaucoup plus calme, signe que le cadre réglementaire est aujourd’hui adapté, dans le périmètre qu’il couvre comme dans les prescriptions qu’il impose.
Un point central à retenir pour cette année : l’organisation des temps périscolaires, et notamment le taux d’encadrement.
Le
décret 2016-1051 du 1er août dernier qui vient préciser les conditions de déroulement des accueils de loisirs périscolaires.
Ce décret s’applique
uniquement aux accueils de loisirs qui sont déclarés dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial (le fameux Pedt !).
Il rappelle que le projet en question est conclu entre les collectivités territoriales, le Préfet, l’Éducation nationale et le « cas échéant » les autres signataires, il s’agit là principalement d’associations ou de clubs qui participeraient à ces actions.
Le point central réside dans la mise en œuvre d’
un taux d’encadrement spécifique à ce
temps d’accueil :
=> 1 animateur pour 14, pour les – de 6 ans,
=> 1 animateur pour 18, pour les 6 ans et +.
Ce taux d’encadrement était jusqu’à présent dérogatoire et pratiqué à titre expérimental.
Comme la majorité des organismes de formation et des associations organisatrices d’accueils de loisirs, l’Ufcv s’est opposée à ce point de réforme. Notamment pour les plus petits des enfants accueillis, la formalisation d’un tel taux d’encadrement va à l’encontre d’un accompagnement et d’une animation de qualité.
Plus à la marge – du côté des activités physiques et sportives
Quelques modifications sont intervenues au cours de l’été, avec la parution de l’
arrêté du 8 juillet relatif à la pratique des activités sportives en accueils collectives de mineurs.
Ce texte apporte très peu de modifications dans la pratique, il prend surtout en compte l’évolution du code du sport auquel l’ancien arrêté faisait référence, il s’agit davantage de modifications de forme que de fond.
En revanche, une nouveauté concernant le fameux
« test d’aisance aquatique ».
Pour les activités nautiques suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer, il est obligatoire de fournir une attestation prouvant l’aisance du mineur dans l’eau.
Il est donc aujourd’hui possible de fournir :
- une attestation suite à la passation du test (dans les conditions définies par l’arrêté de 2012),
- l’attestation sauv’nage, il s’agit d’un test mis en œuvre et délivré par un regroupement de plusieurs fédérations de sports nautiques et aquatiques.
- et s’ajoute depuis cet été à cette liste, l’
attestation scolaire « savoir nager ».