Conditions générales d'inscription

C’est le nombre de candidats qui détermine la clôture des inscriptions pour une session. Il n’y a pas de date limite, mais vous avez intérêt à vous inscrire au plus tôt. Vous avez la possibilité de déposer votre dossier ou de l’envoyer par courrier à votre délégation régionale.

L’Ufcv décline toute responsabilité au cas où un candidat ne respecterait pas les conditions d’inscription.

Inscription
Il faut avoir 17 ans révolus au 1er jour du stage pour le BAFA et 21 ans pour le BAFD.
L’inscription n’est définitive que lorsque votre dossier est complet (fiche d’inscription, paiement, pièces indispensables). Pour les stagiaires mineures, une autorisation parentale signée est obligatoire. L’enregistrement de votre inscription fait l’objet d’une attestation d’inscription. Inscriptions groupées : dans la mesure du possible, nous plaçons volontiers des amis dans la même session, mais il faut que les dossiers nous soient remis ensemble.

Prix et paiement des sessions
Le prix des sessions comprend les frais d’enseignement, l’hébergement et la restauration selon le type de session choisi, et le matériel pédagogique. Sauf exception, les frais de transport restent à la charge des stagiaires.
Un acompte de 160 € est demandé. Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la session. Les règlements par chèque ANCV sont acceptés.

Convocation
Une convocation précisant lieu, moyens d’accès, heures de début et de fin de session, objets à emporter vous sera envoyée avant le début de la session sous réserve que votre dossier soit complet et que la session soit réglée.

Lieux de sessions
Les lieux des sessions ne sont pas contractuels, ils sont susceptibles de modification afin de garantir l’organisation de la session dans les meilleures conditions.

Financement
Des organismes sociaux accordent des aides sous certaines conditions :
consultez les aides financières

Assurance
L’Ufcv a souscrit un contrat « Responsabilité Civile », qui en cas d’accident vous permet d’obtenir un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale, voire de la mutuelle, si vous en possédez une.

Droit de rétraction
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, dans le cas d’un paiement en ligne, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours. Ce droit ne pourra plus être invoqué après le 1re jour du stage.

Désistement – annulation
à l’initiative du stagiaire
En cas d’annulation de votre part, il sera retenu :
-          plus de 15 jours avant le stage : 80 €
-          moins de 15 jours avant le stage : 160 €
-          le 1er jour du stage : 100% du montant de la session

En cas d’abandon en cours de stage, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Un (1) seul report est autorisé. Il devra être demandé au plus tard 15 jours avant le début de la session et ne fera l’objet d’aucune pénalité.

Désistement – annulation du fait de l’UFCV
Les stagiaires seront immédiatement informés et un report sur une autre session sera proposée. Si cette solution ne convient pas au stagiaire, les sommes versées seront alors remboursées.

Frais de recouvrement
En cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera perçu des frais forfaitaires de dossier de 30 €.