Conditions générales d'inscription

Inscription.
Il faut avoir 17 ans révolus au 1er jour du stage pour le 
BAFA et 21 ans pour le BAFD.

L’inscription n’est définitive que lorsque votre dossier est complet (fiche d’inscription, paiement, pièces indispensables). Pour les stagiaires mineures, une autorisation parentale signée est obligatoire.

Prix et paiement des sessions.
Le prix des sessions comprend les frais d’enseignement, l’hébergement et la restauration selon le type de session choisi, et le matériel pédagogique. Sauf exception, les frais de transport restent à la charge des stagiaires. Un acompte de 170 € est demandé. Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la session.

Les règlements par chèque ANCV sont acceptés.

Convocation.
Une convocation précisant lieu, moyens d’accès, heures de début et de fin de session, objets à emporter vous sera envoyée avant le début de la session sous réserve que votre dossier soit complet et que la session soit réglée.

Lieux de sessions.
Les lieux des sessions sont susceptibles de modification afin de garantir l’organisation de la session dans les meilleures conditions.

Assurance.
L’Ufcv a souscrit un contrat « Responsabilité Civile », qui en cas d’accident vous permet d’obtenir un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale, voire de la mutuelle, si vous en possédez une.

Droit de rétraction
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, dans le cas d’un paiement en ligne, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours. Ce droit ne pourra plus être invoqué après le 1er jour du stage.

Désistement – annulation
En cas d’annulation de votre part, il sera retenu :

- Plus de 15 jours avant le stage : 80 €

- Moins de 15 jours avant le stage : 170 €

- Le 1er jour du stage : 100% du montant de la session.

En cas d’abandon en cours de stage, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Un (1) seul report est autorisé. Il devra être demandé au plus tard 15 jours avant le début de la session et ne fera l’objet d’aucune pénalité.

Annulation du fait de l’Ufcv
Les stagiaires seront immédiatement informés et un report sur une autre session sera proposé. Si cette solution ne convient pas au stagiaire, les sommes versées seront alors remboursées.

Frais de recouvrement
En cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera perçu des frais forfaitaires de dossier de 30 €.